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Pour vos voyages d’affaires et vos vacances en famille, Roissy Parking Prestige, vous propose une alternative aux parkings de Roissy CDG. Nous mettons à votre disposition un parking couvert, à moins de cinq minutes de l’aéroport, avec un service de grande qualité et une sécurité maximale.

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Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le service de réservation www.roissy-parking-prestige.com, géré par la société YAB, permet la location d’un parking couvert aux clients.

Définitions des termes :
Client : Toute personne ayant réservé un parking par le biais du site www.roissy-parking-prestige.com.
Utilisateur : Tout internaute accédant au site www.roissy-parking-prestige.com
La plate-forme : Désigne le site internet www.roissy-parking-prestige.com dans son rôle d’enregistrement de réservation.

Article 1 : Domaine d'application des conventions générales de vente et d'utilisation.

1.1 Les présentes conditions s'appliquent dans toute relation contractuelle conclue en ligne via le site www.roissy-parking-prestige.com et à tout utilisateur dans le cadre des offres commerciales proposées sur le site www.roissy-parking-prestige.com

Article 2 : Accès au service de réservation de parking.

2.1 La réservation se fait en ligne, sur le site www.roissy-parking-prestige.com. Il est ouvert à toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier.

2.2 Tout utilisateur désirant accéder au service de réservation de parking de www.roissy-parking-prestige.com doit s'enregistrer au préalable au moyen d'une saisie informatique sur le site www.roissy-parking-prestige.com dans la rubrique " Réservation ". Il a la possibilité à tout moment de corriger les différentes informations saisies en accédant à la rubrique « Mon Compte » ou « Connexion » s’il n’est pas encore connecté. Durant la procédure d'enregistrement, l'utilisateur choisit un email et la plaque d’immatriculation de son véhicule qui lui servira de mot de passe. Ces informations (email et mot de passe) serviront à accéder au suivi de la réservation, ces identifiants sont personnels et sous la responsabilité de l'utilisateur.

2.3 A l'issue de la procédure de souscription d’une réservation, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de paiement reprenant les éléments essentiels de la réservation.

Article 3 : La réservation de parking.

3.1 L'utilisateur a la faculté de souscrire aux offres de réservation de www.roissy-parking-prestige.com.

L'intégralité des offres proposées par www.roissy-parking-prestige.com est soumise à la présente convention.

3.2 Les informations contractuelles des différentes offres sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure de souscription en ligne. www.roissy-parking-prestige.com se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement, concernant cette réservation, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.3 La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par YAB sur le site www.roissy-parking-prestige.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre YAB et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.4 Le Client reçoit par mail la confirmation de paiement de sa réservation. Cette réservation ne sera effective qu'à compter de la réception par le client de la confirmation par mail de son rendez-vous sur le parking. YAB se réserve le droit d’annuler une réservation faute de place disponible sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 4 : Utilisation du service de réservation de www.roissy-parking-prestige.com

4.1 " Email" et " mot de passe " : Pour pouvoir consulter le suivi de la réservation, le client doit être identifié de manière unique au moyen d'un " email " et d'un " mot de passe " qu'il a lui même choisis lors de la procédure d'enregistrement. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants. En cas de perte de son mot de passe, le client a la possibilité d'en obtenir communication par la plate-forme dans la rubrique « mot de passe oublié ». Un mail lui sera alors automatiquement envoyé à l'adresse mail fournie par ses soins afin de lui communiqué le mot de passe. Dans l'hypothèse où un tiers venait à prendre connaissance de ces identifiants il est fortement recommandé au client de modifier son mot de passe. La plate forme www.roissy-parking-prestige.com ne saurait garantir contre l'utilisation par un tiers des identifiants d'un client. Il appartient donc à ce dernier de faire preuve de vigilance.

4.2 L'utilisateur enregistré s'engage à fournir à www.roissy-parking-prestige.com des informations d'identification valides. Il lui incombe en outre de mettre à jour ses coordonnées de manière régulière. Toute constatation par la plate forme www.roissy-parking-prestige.com de la saisie par un utilisateur d'identifiants manifestement erronés pourra donner lieu à suppression du compte utilisateur concerné dans les 24h après envoi d'une demande de régularisation.

4.3 Le client s'engage à ne pas reproduire ou diffuser les contenus soumis aux droits d'auteurs présents sur le site www.roissy-parking-prestige.com.

Article 5 : Le prix et la procédure de paiement.

5.1 Les prix des différents services sont exprimés en euros et calculés TTC.

5.2. www.roissy-parking-prestige.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (ces modifications n'auront bien sûr pas vocation à s'appliquer aux réservations déjà enregistrées).

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription à l'une des offres ou services.

Toute journée commencée est comptabilisée. Au-delà de minuit, le réglement d'une journée supplémentaire vous sera demandée (une journée hors-forfait est à 20 euros TTC par véhicule).

5.3 Le paiement de toute souscription à l'un des services proposés par www.roissy-parking-prestige.com se fait selon la procédure de paiement sécurisé "CM".

5.4 Le paiement se fait en ligne et par carte bancaire.

Article 6 : La durée de validité des offres.

L'intégralité des offres de services émanant de la plate forme www.roissy-parking-prestige.com, comprenant les offres de réservations de parking ne sont valables que durant leur présence effective sur le site www.roissy-parking-prestige.com. Dans l'hypothèse où une offre à durée limitée serait mise en place, cette dernière précisera expressément sa durée de validité.

Article 7 : Responsabilité

7.1 YAB se dégage de toute responsabilité relative aux dégâts pouvant survenir durant la prestation. YAB se dégage de toute responsabilité relative aux vols d'effets personnels, aux impacts, rayures pouvant survenir durant la prestation. YAB ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. YAB ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.

Article 8 : Les obligations de www.roissy-parking-prestige.com

8.1 www.roissy-parking-prestige.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir à ses clients l'accès au service dans les limites de l'article 16.

8.1.1 Seule l’annulation deux jours avant le début de la prestation, faite en écrit (courrier, fax, courriel), pourra faire l’objet d’un remboursement. Pour tout remboursement le prestataire conservera au minimum les frais de réservation d’un montant de 20 euros TTC.

Celui ci sera effectué sous la forme d’un avoir en exclusion de toute indemnité supplémentaire.

En tout état de cause, le silence du client pendant les 48h suivant la réception de la confirmation de la réservation avec l’horaire du rendez-vous sur le parking vaut acceptation pleine et entière de cette dernière et exclut à ce titre la possibilité de contestation ultérieure. Il est donc recommandé au client d'effectuer une vérification de son courrier électronique.

8.2 La plate forme www.roissy-parking-prestige.com se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à justifier auprès du client des motifs du dit refus, et sans que ce refus puisse donner lieu à des dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

Article 9 : Obligations à la charge du client.

9.1 Ce dernier est soumis à l'obligation de payer le prix dans les conditions décrites à l'article 5. Tout manquement à cette obligation entraîne de fait l’annulation de la réservation de plein droit.

9.2 Toute personne utilisant le service fourni par www.roissy-parking-prestige.com se doit de le faire en respect des législations nationales et communautaires.

Article 10 : Interruption du service.

En raison du caractère technique et global du réseau Internet, www.roissy-parking-prestige.com ne saurait garantir l'utilisateur de toute interruption du service, qu'il soit de son fait ou de celui de l'un des prestataires techniques. L'utilisateur ne peut en outre engager la responsabilité de www.roissy-parking-prestige.com lorsque l'arrêt du service résulte d'une défaillance technique, d'une opération de maintenance ou de mise à jour, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure tels que prévus et définis à l'article 16. www.roissy-parking-prestige.com s'engage en revanche à mettre tous les moyens à sa disposition afin de limiter cette interruption.

Article 11 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle.

11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, architecture du site et base de données reproduits sur les sites www.roissy-parking-prestige.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites www.roissy-parking-prestige.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de www.roissy-parking-prestige.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.roissy-parking-prestige.com comprenant l'ensemble des offres publiées est strictement interdite. Tous les éléments cités sont soumis à un droit strict de reproduction tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle et limité à l'affichage des pages sur son écran. Toute autre reproduction est strictement interdite.

Article 12 : Modification des présentes conditions.

www.roissy-parking-prestige.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions.

Article 13 : Loi applicable.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.

Article 14 : La juridiction territorialement compétente.

Pour tout litige ou toute contestation pouvant survenir relativement à la formation, l'interprétation, l'acceptation ou l'exécution du présent contrat, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Article 15 : Autonomie des clauses du contrat.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales sera applicable conformément aux conditions de ce dernier.

 

Article 16 : La force majeure

La force majeure sera ici entendue comme tout événement extérieur et imprévisible. Elle comprend en outre actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementale. Ni www.roissy-parking-prestige.com, ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté tel que précédemment définies, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 17 : Collecte des données personnelles.

La collecte de ces informations par la société YAB se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par www.roissy-parking-prestige.com dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l'intéressé lors de la saisie, www.roissy-parking-prestige.com s'engage à ne pas transmettre ces informations. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Date de mise à jour : 05/08/2011